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Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné complet, avec tous ses accessoires. La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celui-ci.
Les frais d'enlèvement et de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou incident imputable à EQUISMOBEL S.L.
Aucun retour ne sera accepté pour :
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit dans nos locaux. Le montant sera remboursé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord contraire.
En cas de produits défectueux ou endommagés pendant le transport, EQUISMOBEL S.L. prendra en charge leur remplacement sans frais pour le client.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Il lui suffit de nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à info@xmobel.com ou d’utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.
Le remboursement de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), intervient au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition.
Les frais directs de renvoi du bien restent à la charge du client. Les meubles ne pouvant normalement être renvoyés par la poste en raison de leur nature, le coût estimé de leur retour est communiqué sur simple demande avant l’achat (info@xmobel.com).
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. En cas d’impossibilité de mise en conformité, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention d’EQUISMOBEL S.L., Calle Valderribas 8, 28007 Madrid, Espagne – info@xmobel.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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